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Chad Legislation

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Arrêté No.054/MCPI/DG/DC/95 supprimant les licences d’importation et d’exportation et déterminant la liste négative des produits soumis à une autorisation spéciale d’importation	G/LIC/N/3/TCD/3	Soufre, autre explosifs, certains produits et/ou matériels contenant ou fonctionnant grâce aux substances appauvrissant la couche d’ozone
Arrêté No.006/MICA/MEE/2000 réglementant l’importation de certains produits et/ou matériels contenant ou fonctionnant grâce aux substances appauvrissant la couche d’ozone	G/LIC/N/3/TCD/3	Soufre, autre explosifs, certains produits et/ou matériels contenant ou fonctionnant grâce aux substances appauvrissant la couche d’ozone
Arrêté No.010/MICA/DG/DC/2000 fixant les modalités de la délivrance de l’autorisation spéciale d’importation de certains produits et/ou matériels contenant ou fonctionnant aux substances appauvrissant la couche d’ozone	G/LIC/N/3/TCD/3	Soufre, autre explosifs, certains produits et/ou matériels contenant ou fonctionnant grâce aux substances appauvrissant la couche d’ozone